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Titre :

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2008.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) verse au cours de l'année 2008 le montant de 16.516.330,71 euros au " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen ".
  L'O.N.S.S. verse au cours de l'année 2008 le montant de 15.103.669,29 euros au Fonds national de la recherche scientifique.

Art. 2. La Ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX.