12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2020 et mise à jour au 09-11-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020043488

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[Abrogé] <AM 2020-10-29/14, art. 3, 002; En vigueur : 09-11-2020>

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