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Titre :

12 AOUT 2008. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de " ACERTA Caisse d'Allocations familiales ".

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvée la modification des statuts de " ACERTA Caisse d'Allocations familiales " telle qu'adoptée par décisions de ses assemblées générales extraordinaires des 20 juin 2007 et 19 décembre 2007.

Art.2. Dans l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts de " ACERTA Caisse d'Allocations familiales ", l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
  " De zetel van de vereniging is gevestigd te 1020 Brussel, Buro & Design Center, Heizel Esplanade, Postbus 65 en ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel ".

Art.3. Dans l'article 11, alinéa 1er, de l'annexe au même arrêté, la phrase " Elk jaar, zal de gewone algemene vergadering, ook jaarvergadering genoemd, gehouden worden op de derde woensdag van de maand juni, om 18 uur, op de zetel van de vereniging " est remplacée par la phrase :
  " Elk jaar zal de algemene vergadering, ook jaarvergadering genoemd, gehouden worden op de derde woensdag van de maand juni, om 18 uur, te 2610 Antwerpen-Wilrijk, Sneeuwbeslaan 20 ".

Art.4. A l'article 12.3 de l'annexe au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, les mots " een derde van de " sont remplacés par le mot " twee ";
  2° dans l'alinéa 2, les mots " twee derden van de " et " drie " sont remplacés respectivement par les mots " drie " et " twee ".

Art.5. A l'article 13 de l'annexe au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, le mot " zestien " est remplacé par le mot " vijftien ";
  2° dans les alinéas 2 et 3, le mot " zes " est remplacé par le mot " vier ";
  3° dans l'alinéa 4, le mot " vier " est remplacé par les mots " ten hoogste zeven ".

Art.6. Dans l'article 15, alinéas 8 et 9, de l'annexe au même arrêté, le mot " drie " est remplacé par le mot " twee ".

Art. 7. La Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 12 août 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX.