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Détails

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Numac
2008022417
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 juillet 2008

10 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO.

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