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Titre :

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 11, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises est pour l'année 2008 fixé à 3.400 milliers d'EUR.

Art.2. Le montant est versé au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

Art. 3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et la Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Vice-Première Ministre et la Ministre de l'Emploi,
  Mme J. MILQUET.