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Titre :

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant, visé à l'article 66, § 3quinquies, alinéa 2, de la loi-programme du 2 janvier 2001, qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement du congé éducation payé est pour l'année 2008 fixé à 33.405 milliers d'EUR.

Art.2. Le montant est alloué à l'Office national de l'emploi.

Art. 3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et la Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Vice-Première Ministre et la Ministre de l'Emploi,
  Mme J. MILQUET.