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Titre :

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant, visé à l'article 66, § 2, 2°, de la loi-programme du 2 janvier 2001, destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi visées à l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs est pour l'année 2008 de 19.810 milliers d'EUR.

Art.2. Le montant est versé à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et la Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Vice-Première Ministre et la Ministre de l'Emploi,
  Mme J. MILQUET.