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Titre :

12 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 10, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale est pour l'année 2008 de 16.945 milliers d'EUR.

Art.2. Le montant est versé à l'Office national de l'emploi.

Art. 3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 12 août 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et la Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Vice-Première Ministre et la Ministre de l'Emploi,
  Mme J. MILQUET.