12 JUIN 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions.
Art. 1-4
Article 1. A l'article 5 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions, modifié par l'arrêté royal du 6 avril 2008, il est inséré un § 1bis, rédigé comme suit :
" § 1erbis. Par dérogation au paragraphe précédent, les pensions qui bénéficient de l'augmentation qui résulte, en juillet 2008, de l'application des articles 152 et 153 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 ou de l'article 131bis, § 1septies, de la loi du 15 mai 1984 portant des mesures d'harmonisation dans les régimes de pension, sont exclues de l'augmentation visée au présent article. "
Art.2. L'article 6, § 2, du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Par dérogation au paragraphe précédent, les pensions qui bénéficient de l'augmentation qui résulte, en juillet 2008, de l'application des articles 152 et 153 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 ou de l'article 131bis, § 1septies, de la loi du 15 mai 1984 portant des mesures d'harmonisation dans les régimes de pension, sont exclues de l'augmentation visée au présent article. "
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Art. 4. Notre Ministre des Pensions et Notre Ministre des Indépendants sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juin 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,
Mme M. ARENA
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE.