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Titre :

12 JUIN 2008. - Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980080802 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les montants de 11.765,82 EUR et de 9.415,62 EUR, visés à l'article 152 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, et le montant de 9.267,58 EUR visé à l'article 153 de la même loi sont respectivement remplacés avec effet au 1er juillet 2008 par les montants de 12.001,14 EUR, 9.603,93 EUR et 9.452,93 EUR.

Art.2. L'Office national des pensions adapte les montants des pensions en fonction de l'augmentation prévue par le présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 4. Notre Ministre des Pensions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 juin 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,
  Mme M. ARENA.