13 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Art. 1-5
Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16 bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par les arrêtés royaux des 10 juillet 1998, 5 décembre 2000, 3 juin 2002, 8 octobre 2002, 8 avril 2003, 3 octobre 2005 et 22 décembre 2005, sont apportées les modifications suivantes :
1° les mots " à l'article 32 ou 33 " sont remplacés par les mots " à l'article 32 ";
2° la deuxième phrase de la disposition reprise sous 1) est remplacée par la disposition suivante :
" Ce montant est toutefois de 365 euros pour les bénéficiaires de l'intervention majorée visée à l'article 37, §§ 1er et 19, de la loi ainsi que pour les titulaires visés à l'article 32, alinéa 1er, 13° à 15°, de la loi, et leurs personnes à charge s'ils bénéficient de l'intervention majorée "
3° dans les dispositions reprises sous e) et f), les mots " allocations aux handicapés " sont remplacés par les mots " allocations aux personnes handicapées ";
4° la disposition reprise sous h) est remplacée par une disposition rédigée comme suit :
" h) il bénéficie d'une indemnité accordée au titulaire qui est considéré comme ayant personne à charge en raison de la nécessité de l'aide d'une tierce personne, dans la situation visée à l'article 215bis, § 3, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ";
5° la disposition reprise sous i) est remplacée par une disposition rédigée comme suit :
" i) il bénéficie d'une allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne visée à l'article 215bis, § 1er, de l'arrêté royal susvisé du 3 juillet 1996 et à l'article 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants ";
6° dans la disposition reprise sous j), les mots " les journées pour lesquelles a été accordée une intervention de l'assurance dans les frais d'hémodialyse et de dialyse péritonéale à domicile ou dans les frais de dialyse dans un service d'autodialyse collective tels qu'ils sont définis à l'article 9undecis de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités " sont remplacés par les mots " les journées pour lesquelles a été accordée l'intervention de l'assurance soins de santé dans le coût de la dialyse visée à l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ".
Art.2. L'article 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 8 avril 2003, est abrogé.
Art.3. L'article 6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 22 décembre 2005, est complété par l'alinéa suivant :
" L'allocation forfaitaire visée au 1er alinéa est augmentée de 50 % pour les bénéficiaires qui se trouvent dans la situation visée à l'article 2, 2), e) à i) et est augmentée de 100 % pour les bénéficiaires se trouvant dans la situation visée à l'article 2, 2), a) et b). "
Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Art. 5. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juin 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.