Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 JUIN 2008. - Arrêté royal déterminant la date d'installation du comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Comité de Transparence et le Comité Consultatif institués par les articles 10 et 12 de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé sont installés à partir du 1er juillet 2008.

Art.2. Le présent arrête entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 juin 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX.