9 MAI 2008. - Arrêté royal portant création au sein [de Fedris] d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles. <AR2021-11-07/05, art. 43, 002; En vigueur : 12-12-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2008 et mise à jour au 31-10-2025)
| Numac | Titre |
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| 2004022659 | 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladies dorsales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 29-05-2008). |
| 2008022209 | 9 MAI 2008. - Arrêté royal portant création au sein [de Fedris] d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles. <AR2021-11-07/05, art. 43, 002; En vigueur : 12-12-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2008 et mise à jour au 31-10-2025) |
| Numac | Titre |
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| 2025203238 | 19 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant création au sein de Fedris d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles et l'arrêté royal du 29 janvier 2013 déterminant les conditions dans lesquelles le comité de gestion des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation d'une maladie |
| 2021204852 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de " gender mainstreaming " |
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