Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

28 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de l'établissement suivant est prolongé jusqu'au 31 mars 2009 :
  Bloedtransfusiedienst van het AZ Sint-Jan AV, Ruddershove 10, 8000 Brugge.

Art.2. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de l'établissement suivant est prolongé jusqu'au 30 juin 2008 :
  Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn, 1120 Bruxelles.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2008.
  Bruxelles, le 28 mars 2008.
  Mme L. ONKELINX.