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Titre :

17 MARS 2008. - Arrêté royal fixant les conditions sous lesquelles l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé collabore avec les autres organismes de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Lorsque l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé collabore avec d'autres organismes de l'Etat pour effectuer ses missions, cette collaboration est décrite dans une convention de collaboration.
  La convention de collaboration fixe le but, l'arrangement des relations entre les parties concernées, les modalités de collaboration et la durée de la collaboration.

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 mars 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX.