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Titre :

12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991022064 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. M. J.-M. Delrue, administrateur général adjoint de l'Office national de l'Emploi, est nommé président du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. A. Smeets, dont il achèvera le mandat.

Art.2. Dans l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, remplacé par l'arrêté royal du 26 juin 2003, les mots " visés au 3° " sont remplacés par les mots " visés au 3°, 7° et 8° ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre des Classes moyennes, Notre Ministre des Pensions et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 février 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE
  Le Ministre des Pensions,
  C. DUPONT
  Le Ministre de l'Emploi,
  J. PIETTE.