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Titre :

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail.

Table des matières :

Art. 1-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993022389 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail, le mot " ministères " est remplacé par les mots " services publics fédéraux ".

Art.2. A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1997, les mots " l'inspecteur social-directeur du service de l'inspection " et " titulaires des grades classés aux rangs 10 à 13 " sont respectivement remplacés par les mots " conseiller à la direction services inspection " et " les agents affectés aux classes A1 à A3 ".

Art.3. A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1997, les mots " les inspecteurs sociaux du service de l'inspection " et " titulaires des grades classés aux rangs 10 et 13 " sont remplacés respectivement par " les attachés occupant la fonction d'inspecteur social à la direction services inspection " et " les agents affectés aux classes A1 à A3 ".

Art.4. L'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 mars 2002 est abrogé.

Art.5. L'article 4 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 4 mars 2002 est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 4. Pour les experts techniques occupant la fonction de contrôleur social ou d'assistant social à la direction services inspection, l'indemnité forfaitaire visée à l'article 1er est égale à 16 fois le montant accordé en application des articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 24 décembre 1964, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004, pour les déplacements de 8 heures et plus aux titulaires des grades classés dans les niveaux B - C - D ".

Art.6. L'article 4bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 mars 2002 est abrogé.

Art.7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004 à l'exception des articles 5 et 6 qui produisent leurs effets le 1er octobre 2002.

Art. 8. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN