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Titre :

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant la date d'installation du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Comité scientifique institué par l'article 11 de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé est installé le 1er février 2008.

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  D. DONFUT.