22 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 15-05-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011007146 | 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 36, alinéa 1er, 11°, de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses |
| 2009204037 | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand |
| 2009003292 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 |
| 2009011299 | 1 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la pension inconditionnelle |
| 2009011110 | 10 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement |
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