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Détails

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Numac
2009011110
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 mars 2009

10 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

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