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Titre :

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le modèle de profil de fonction visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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