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Titre :

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le modèle des rapports à établir dans le cadre du stage ou de la période d'essai visés aux articles 18, 20 et 26 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

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