24 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1835010751 | 7 JANVIER 1835. - [Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique] (Intitulé remplacé par AR2002-04-08/74, art. 2, En vigueur : 08-04-2002) |
| 1951030802 | 8 MARS 1951. - ARRETE ROYAL relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art |
| 2008021077 | 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…