Détails

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Numac
2008021077
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 août 2008
Date d'entrée en vigueur
6 août 2008

24 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.

Numac Titre
1835010751 7 JANVIER 1835. - [Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique] (Intitulé remplacé par AR2002-04-08/74, art. 2, En vigueur : 08-04-2002)
1951030802 8 MARS 1951. - ARRETE ROYAL relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art
2008021077 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.
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