14 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.
Art. 1-3
Article 1. L'annexe, rubrique D de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est complétée par le tableau repris ci-après.
" 6bis. Vente de boîtes d'archives Format (en mm) Prix de vente Prix de vente boite 50 pieces palette de d'archive preemballees 500 pieces en vrac - - - 360 x 255 x 105 79 euro 710 euro 370 x 255 x 140 86 euro 790 euro 370 x 280 x 130 129 euro 1200 euro 410 x 320 x 130 132 euro 1240 euro 370 x 240 x 180 135 euro 1270 euro 370 x 255 x 80 93 euro 840 euro 490 x 300 x 130 206 euro 1900 euro 370 x 255 x 60 124 euro 1100 euro
Laremise s'élève à 5% en cas d'achat de 50 pièces préemballées. Pour 500 boîtes d'archives en vrac, une remise est accordée de 7,8 % à 10,1 % selon le format.
A l'achat de 1 000 boîtes d'archives de modèle standard, une remise supplémentaire de 110,00 euro est accordée. "
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2008.
Art. 3. Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 juillet 2008.
Mme S. LARUELLE.