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Détails

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Numac
2008018407
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 2008

23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

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