17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins.
Art. 1-3
Article 1. A l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins, remplacé par l'arrêté royal du 8 avril 1988 et modifié par les arrêtés royaux des 18 avril 1997, 7 janvier 2001, 2 juillet 2003, 15 septembre 2006 et 29 janvier 2007, le dernier tiret est remplacé comme suit :
" - les médicaments utilisés dans les hôpitaux disposant d'un programme de soins agréé de médecine de la reproduction, en procréation médicalement assistée et/ou dans les troubles de la fertilité féminine, autorisés conformément à la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et qui appartiennent à l'une des catégories suivantes :
1) les médicaments inducteurs de la rupture folliculaire;
2) les médicaments qui stimulent la croissance folliculaire par un mécanisme de type gonadotrophine;
3) les médicaments ayant une action agoniste ou antagoniste de l'hormone de libération de l'hormone lutéinisante, dite LHRH (" Luteinising Hormone Releasing Hormone "), gonadoreline ou gonadolibérine, qui agissent sur l'hypophyse. "
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 3. La Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.