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Titre :

26 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005014157 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Pour l'an 2008, la valeur " Y " prévue dans la formule de l'article 3 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, est égale à euro 0,3757.
  Bruxelles, 26 novembre 2008.
  E. SCHOUPPE.