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Titre :

21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 règlementant le transport aérien des marchandises dangereuses.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005014197 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 50 de l'arrêté royal du 18 novembre 2005 réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 50. Les comptes rendus :
  1° d'accidents et incidents concernant des marchandises dangereuses;
  2° des cas de marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées,
  sont établis par les exploitants, conformément aux dispositions détaillées figurant dans les Instructions techniques, et adressés au Directeur général dans un délai de 72 heures. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre ayant la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE.