31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
Art. 1-6
Article 1. L'article 32, § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, est abrogé.
Art.2. Dans l'article 43, alinéa 1er, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
a) les 4° et 5° sont abrogés;
b) le 6° est remplacé par la disposition suivante :
" 6° les transports de personnes effectués au moyen d'ambulances, telles que définies par l'article 1er, § 2, 12, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. "
Art.3. A l'article 63, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 2000, 10 juillet 2006 et 1er septembre 2006, les mots " examen théorique avec questions traduites : 2,50 EUR " sont abrogés.
Art.4. L'article 72, § 1er, du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Toutefois, les examens de réintégration dans le droit de conduire les véhicules des catégories C, C+E, D et D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E sont subis dans les centres d'examen visés à l'article 26 de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, conformément aux dispositions de l'article 28 de cet arrêté. "
Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2008, à l'exception de l'article 4 qui entre en vigueur le 10 septembre 2009.
Art. 6. Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 octobre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE.