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Titre :

9 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005014157

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 9 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises modifié par l'arrêté royal du 21 novembre 2006, le texte français du § 1er est remplacé par le texte suivant :
  " Le Ministre répartit le crédit inscrit à l'article 51.14.31.01 du budget du SPF Mobilité et Transports entre les opérateurs dont la demande est conforme aux conditions du présent arrêté. Ceux-ci en sont informés par l'Administration. "

Art.2. L'article 14 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " La subvention prévue à l'article 2, § 1er, peut être accordée avec effet rétroactif pour les transports effectués à partir du 1er janvier 2008. "

Art.3. L'article 17 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 17. Le présent arrêté a effet du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008. "

Art.4. _ Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 5. Le Ministre qui a le Transport dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 octobre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE.

NL (wetwijzer.be)