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Titre :

30 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998014078 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 25, § 1er de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
  " Les candidats qui ont suivi un enseignement théorique de la conduite des véhicules de la catégorie B dans une école de l'enseignement secondaire peuvent subir l'examen théorique de la catégorie B dans cette école. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 3. Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 août 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE.