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Titre :

30 JUIN 2008. - Arrêté royal réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2010 et mise à jour au 22-05-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010014267  2012014465  2014014230 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-03-19/25, art. 8, 004; En vigueur : 01-06-2014>