Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 JUIN 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 1895 contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1895040450 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 4 avril 1895 contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés, modifié par les arrêtés royaux des 18 octobre 1929, 7 juillet 1933, 6 juillet 1936, 18 septembre 1939, 24 novembre 1954, 27 avril 1962 et 11 octobre 2004 est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant règlement de police sur les chemins de fer.

Art. 3. Le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 juin 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  La Ministre des Entreprises publiques,
  Mme I. VERVOTTE
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre,
  E. SCHOUPPE.