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Titre :

29 JUIN 2008. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art.3. Le ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 juin 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Entreprises publiques,
  Mme I. VERVOTTE
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE

ANNEXE.
Art. N. Pour le contrat de gestion entre l'Etat Belge et la SNCB Holding voir 2008-06-26/37.