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Titre :

2 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la section francophone de la chambre de recours du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la section francophone de la chambre de recours près du Service public fédéral Mobilité et Transports, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 2 juin 2008.
  E. SCHOUPPE.