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Titre :

8 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de concertation syndicale pour le Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2023 et mise à jour au 03-11-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2023-05-23/09, art. 6, 002; En vigueur : 03-11-2023>