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Titre :

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1954031505 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 30, deuxième alinéa du texte néerlandais de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne, inséré par l'arrêté royal du 14 mai 2000, les mots " leerlingvliegtuigbestuurders " et " privaatvliegtuigbestuurder " sont respectivement remplacés par " leerlingbestuurders " et " privaatbestuurder ".

Art.2. L'article 53 du même arrêté est complété par les mots " ainsi qu'aux lieux où ces mesures sont d'application. ".

Art. 3. Notre Ministre qui a la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Mobilité,
  Y. LETERME.