16 DECEMBRE 2008. - [Arrêté royal déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par le Code pénal social et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat] <Intitulé remplacé par AR2011-07-01/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2009 et mise à jour au 15-04-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014202129 | 23 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par le Code pénal social et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat |
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