Détails

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Numac
2008013483
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 novembre 2008
Date d'entrée en vigueur
23 novembre 2008

27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal concernant l'absence du travail en vue de fournir des soins d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2008 et mise à jour au 13-06-2024)

Numac Titre
2008102735
2024060305
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