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Titre :

12 AOUT 2008. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124)

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2005012817 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-07-12/16, art. 5, 002; En vigueur : 14-08-2009>