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Titre :

12 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1972092913 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, point 3, de l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires est remplacé par la disposition suivante :
  " 3. La Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 juin 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
  Mme J. MILQUET.