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Titre :

15 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières est fixée comme suit, à partir du 1er juin 2008 :
  Minimum : 29.433,54 EUR.
  Maximum : 32.501,72 EUR.
  4 augmentations biennales de : 767,05 EUR.

Art. 2. Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera transmise à la Cour des comptes.
  Bruxelles, le 15 mai 2008.
  Mme J. MILQUET.