2 JUIN 2008. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 21-12-2012)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1947092750

Arrêté(s) d’exécution :

2012206694

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-12-04/12, art. 24, 002; En vigueur : 31-12-2012>

NL (wetwijzer.be)