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Titre :

27 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles le préposé de l'armateur justifie de sa qualité pour l'engagement de marins.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La qualité de préposé de l'armateur est prouvé par l'apposition du nom et de la signature de la personne concernée sur une liste de préposés qui est établie par l'armateur conformément au modèle repris en annexe.
  Cette liste est déposée auprès du président de la Commission paritaire pour la marine marchande, qui en informe les membres de la commission paritaire.
  L'armateur informe le président de la Commission paritaire pour la marine marchande des éventuelles modifications à cette liste.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 avril 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
  Mme J. MILQUET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire pour la marine marchande (316) - Contrat d'engagement maritime.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-05-2008, p. 24887).
  Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 27 avril 2008.
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
  Mme J. MILQUET.