Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 85bis du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 85bis, reprise en annexe, conclue le 27 février 2008 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 mars 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  J. PIETTE

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail n° 85bis du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail (Convention enregistrée le 10 mars 2008 sous le numéro 87289/CO/300).
  (Pour la CCT, voir 2008-02-27/34).