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Titre :

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 104). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2008 et mise à jour au 17-09-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009203411 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-07-31/39, art. 5, 002; En vigueur : 06-07-2009>