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Titre :

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978070501 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, § 1er, 1, alinéa 3, seizième tiret, de l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, est remplacé par la disposition suivante :
  "- réparation, entretien et contrôle de machines, appareils, installations et véhicules produits par des entreprises relevant des fabrications métallique, mécanique et électrique, à l'exclusion de ceux ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage ou à la Commission paritaire de l'aviation commerciale".

Art.2. L'article 1er, § 2, 1, alinéa 2, seizième tiret, du même arrêté royal, est remplacé par la disposition suivante :
  "- réparation, entretien et contrôle de machines, appareils, installations et véhicules produits par des entreprises relevant des fabrications métallique, mécanique et électrique, à l'exclusion de ceux ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage ou à la Commission paritaire de l'aviation commerciale."

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  J. PIETTE.