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Titre :

29 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985042015 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé, remplacée par l'arrêté ministériel du 4 octobre 2001 et l'annexe 2 de l'arrêté ministériel précité, remplacée par l'arrêté ministériel du 23 avril 2007, sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Art.2. Les nouveaux formulaires sont utilisés pour les congés-éduction payés accordés depuis le 1er septembre 2007.
  Bruxelles, le 29 janvier 2008.
  J. PIETTE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Déclaration de créance pour le remboursement du congé-éducation.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 06-02-2008, p. 7774).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé.
  Le Ministre de l'Emploi,
  J. PIETTE

Art. N2. Annexe 2. Fiche individuelle.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 06-02-2008, p. 7776).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé.
  Le Ministre de l'Emploi,
  J. PIETTE.