Détails

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Numac
2008012019
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 janvier 2008
Date d'entrée en vigueur
8 février 2008

10 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.

Numac Titre
2008011032
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