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Titre :

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des loteries publiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Commission paritaire des loteries publiques est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  J. PIETTE.